Compte rendu de l'audience au ministère de la Culture accordée au SNAC - Force Ouvrière le 20 octobre 2020

          Suite à sa demande d'audience exprimée par courrier daté du 21 septembre adressé à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, le SNAC-FO a été reçu par sa Conseillère sociale. 

          Mme Soizic Wattinne explique que, malgré la restriction du nombre de personnes composant son cabinet, la Ministre a fait le choix d'avoir une conseillère sociale, une « nécessité » dans le contexte actuel. 

          Elle est en effet chargée du dialogue social interne et externe, notamment auprès du ministère du travail. Elle assure l'interface avec le spectacle vivant, l'intermittence et accompagne le plan artistes/auteurs. Mme Wattine a également en charge les questions de l'égalité professionnelle, la diversité, l'inclusion et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle œuvre pour la promotion d'un dialogue social ouvert, le plus serein et le plus efficace avec les organisations syndicales.

          Le SNAC-FO la remercie de recevoir sa délégation représentant les musées, le

Centre Pompidou, les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), les Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture (ENSA), la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (Rmn-GP) et la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture de la Formation Professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP FO). Elle a abordé les revendications suivantes :

 Salaires et effectifs

          Conformément à ses instances réunies le 15 octobre, le SNAC-FO revendique une augmentation de 183€ net (soit + 49 pts d'indice) et de + 20% de la valeur du point d'indice afin de rattraper les pertes de pouvoir d'achat cumulées depuis 2000.          

Prime COVID

Selon le décret n° 2020-570, la prime covid doit être versée aux personnels actifs pendant le confinement. Nous proposons d'établir une liste des personnels oubliés. La Conseillère nous invite à lui communiquer par mail les services où les problèmes se posent. N’hésitez pas à contacter le syndicat si vous êtes dans cette situation.

Repyramidage

          Le repyramidage entrepris demeure insuffisant, surtout pour les personnels des

catégories C et B. De nombreux personnels effectuent des tâches et ont des responsabilités qui relèvent des catégories supérieures. 

Mme Wattinne demande si une cartographie des personnels et services confrontés à cette situation a été dressée par le syndicat. 

          Le SNAC-FO souligne ces propos par des cas précis, par exemple dans la DRAC Grand Est où le manque d'attractivité des salaires proposés a pour conséquence que 15% environ des postes ne sont pas pourvus. Le sous-effectif est un véritable problème au sein du ministère.

          Le SNAC-FO invite tous les personnels qui estimeraient effectuer des tâches relevant d’une catégorie supérieure à contacter le syndicat qui poursuivra ses interventions en direction du ministère.

          Mme Wattinne reconnaît que la Culture est le ministère des plus bas salaires de la Fonction Publique d'Etat, et compte de nombreux agents dans ces catégories. Il y a néanmoins un travail sur le sujet depuis 2017. Il va s'intensifier en 2021 puisque des crédits sont clairement identifiés au budget. Les écarts se sont creusés au fil du temps, « c'est inacceptable et même injustifiable ». La Conseillère précise qu'il s'agit là d'un enjeu : rétablir l'équité par rapport au reste de la Fonction Publique et favoriser la mobilité pour recruter là où sont les besoins. Actuellement le niveau de rémunération est un frein.

Grille des contractuels dans les ENSA et INRAP

          Nous évoquons l'absence de grille d'évolution des rémunérations des enseignants contractuels des ENSA et des personnels contractuels de L'Institut National d'Archéologie Préventive (INRAP). Les personnels recrutés à indice fixe ont pourtant les mêmes devoirs que les titulaires. Dans les ENSA, la précarité s'exprime encore par les CDD de 9 ans et les lettres d'engagement de 48h d'enseignement maximum. Cette dernière pratique doit disparaître car les besoins sont réels et permanents. La délégation précise qu’au ministère de l'Education nationale, les enseignants contractuels ont une grille d’évolution de carrière.

          Madame la Conseillère sociale prend note de la revendication et la portera auprès de Madame la Ministre.  

Arrêt du démantèlement des Services à Compétence Nationale (SCN) et respect des droits syndicaux

L'exemple du musée national de Préhistoire des Eyzies (MNP) qui devrait fusionner avec le musée d'Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye suscite de nombreuses interrogations sur le projet de démantèlement des SCN. Les personnels sont inquiets sur leur avenir et des possibles suppressions de postes. FO s'oppose aux fusions génératrices de suppressions de postes et de dégradation des conditions de travail.     Un tel contexte génère des tensions, dont les personnels font les frais. Le SNACFO demande un retour à un climat apaisé au MNP. Les courriers adressés à la secrétaire générale, puis au directeur du musée, sont restés sans réponse.

          La Conseillère sociale va s'informer de cette situation auprès de la Direction générale des patrimoines. Le démantèlement des SCN ne semble plus à l'ordre du jour.  

Travaux du Centre Georges Pompidou et du Grand Palais         

          Le SNAC-FO s'oppose à la fermeture totale du Centre Georges Pompidou et revendique sa fermeture partielle avec des travaux étalés sur 7 ans. L'expérience vécue de la fermeture entre 1997 et 2000 nous a appris qu'il est indispensable de maintenir les personnels (Agents d’accueil, Agents de sûreté/incendie, GTB, Administratifs) sur site pour garantir leur statut et leurs conditions de travail. Si le dialogue social est de qualité avec la direction du CGP, il est urgent d'avoir une réponse des tutelles sur le sujet.  Mme Wattinne entend l'inquiétude des personnels, et que le maintien sur place constitue une ligne rouge. Elle imagine que le retard dans la prise de décision est dû à la crise sanitaire. En cas de redéploiement, le statut des personnels sera pris en compte.      Le SNAC-FO s'est opposé au colossal projet de rénovation du Grand Palais. L'engagement de la direction de la Rmn-GP de respecter le budget, et la révision du projet initial désormais confié à François Chatillon, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), sont rassurants. Toutefois, notre organisation syndicale craint encore de possibles dépassements budgétaires et du retard, à l'image de ce qui s'est passé pour la Philarmonie, et ses conséquences, notamment dans l'acoustique ratée de sa grande salle.

Rétrocession des jours de congé confisqués par ordonnance         

Pendant le confinement, les personnels se sont fortement investis afin de poursuivre leurs activités dans des conditions dégradées, avec souvent leur propre matériel. Ainsi, la confiscation des jours de congé a été très mal vécue, comme une sanction, voire une punition.

          La Conseillère sociale précise qu'il s'agit d'une décision interministérielle.  La délégation FO rappelle que si cette décision qui repose sur les ordonnances Macron a été fortement incitée par le gouvernement, il n’y avait aucune obligation pour l’employeur de la mettre en application. Pour preuve, certains établissements du ministère de la Culture n'ont pas appliqué cette suppression de congés, ce dont nous nous félicitons. Il est par conséquent indispensable de rétablir les droits à congé de chacun.

          La conseillère sociale indique qu’un retour en arrière lui apparaît compliqué mais elle portera notre revendication auprès de Madame la Ministre.

Défense des DRAC

          Mme Wattinne affirme que la Ministre de la Culture s'inscrit en défense des DRAC. Elle a téléphoné à chacune dès son arrivée car l'importance de ces services déconcentrés en temps normal est absolument cruciale actuellement, en tant que bras opératoire d'une grosse partie des soutiens mis en œuvre. Dans l'organisation de l'Administration centrale, une nouvelle délégation va être créée comme point d'entrée et centre névralgique de l'action territoriale des DRAC. Ceci afin d'améliorer le circuit et l'articulation entre l'Administration centrale et les DRAC.

En conclusion, le SNAC-FO a apprécié cet échange en direct, et souhaite le renouveler, afin d'assurer le suivi des sujets. Très attaché aux instances représentatives du personnel, le SNAC-FO a demandé la reprise des instances en présentiel et la réunion de la CCP des enseignants contractuels des ENSA qui ne s’est pas réunie depuis 2 ans.

          La Conseillère sociale nous a assuré de son écoute et de sa disponibilité pour ce jour et pour l’avenir.    

Paris, le 22 octobre 2020